décence énergétique

Paru au journal officiel du 20 aout 2023, le décret précise les niveaux de performances minimaux et les critères relatifs aux contraintes architecturales qui empêchent la réalisation de ce critère. Ce décret, attendu suite à l’article 160 de la Loi Résilience et Climat, a pour objectif d’améliorer les rapports locatifs en définissant un niveau de … Lire plus