Diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est obligatoire avant vente ou location de toute partie de logement construite avant le 1er janvier 1949.
Il est surtout présent dans les peintures dont le plomb a longtemps été utilisé comme composant. On trouve également des tapisseries au plomb et des feuilles de plomb qui étaient utilisées contre l’humidité.
Chaque matériaux contenant du plomb est classé de 1 (non dégradé) à 3 (dégradé). Un classement de 3 contraint le vendeur ou loueur à effectuer des travaux avant son opération immobilière.
Une copie du rapport du diagnostic plomb doit être fournie à l’Agence Régionale de Santé si le diagnostiqueur constate des dégradations du bâti.
Le diagnostic Plomb est obligatoire pour toute partie de logement construite avant le 1er janvier 1949, il est à réaliser avant toute vente ou location.
Qu'est ce que le diagnostic plomb ?
Communément appelé CREP (constat de risque d’exposition au plomb), ce diagnostic est obligatoire lors d’une mise en vente ou location dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. Il doit être intégré au DDT (dossier diagnostic technique) et remis à l’acquéreur ou au locataire. Il consiste à prévenir le futur habitant de la présence de plomb notamment sur les revêtements (peintures).
Le diagnostic s’effectue en mesurant la concentration de plomb dans les peintures à l’aide d’un appareil à fluorescence X. Les revêtements intérieurs (peintures, plâtres, briques) et extérieurs (volets) sont concernés, en revanche le CREP exclue les canalisations en plomb. Le seuil réglementaire est fixé à 1mg/cm2
Les diagnostiqueurs immobiliers du réseau LD2I sont des diagnostiqueurs indépendants, certifiés, professionnels qui sont en mesure de réaliser votre diagnostic plomb ainsi que les autres contrôles exigés dans un DDT (dossier de diagnostique technique).
Les diagnostiqueurs assurés et certifiés par un organisme accrédités Cofrac (Comité français d’accréditation)
En cas de location : Le diagnostic est valable 6 ans et le Crep doit avoir été établi depuis moins de 6 ans au moment de la signature du contrat de location. Depuis 2008, les bailleurs doivent annexer le rapport plomb au contrat de location ou renouvellement de bail.
Que faire en cas de présence de plomb ?
(dégradé) en fonction de leur état de conservation. Lors du seuil 3, le propriétaire doit effectuer des travaux supprimant le risque d’exposition au plomb avant la vente ou la location de son habitation.
Les travaux sont répertoriés en deux catégories:
– Travaux palliatifs : ils consistent à recouvrir les surfaces dégradées par plusieurs couches de peintures ou la pose d’un revêtement durables (papier peint vinyle, complexe à base de fibres de verre, plaques de plâtre, lambris, faux plafond…
– Travaux définitifs : ils consistent à remplacer les éléments dégradés ou procéder à un décapage. Le décapage reste la seule technique éradiquant définitivement le plomb.
Dans tous les cas, il faudra passer par un professionnel pour éviter la dispersion des poussières de plomb.
Quelle législation sur le diagnostic plomb ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1142
Code de la santé publique : articles R1334-10 à R1334-12
Réalisation du diagnostic
Code de la santé publique : article L1334-9
Conséquences en cas de présence de plomb
Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
Les diagnostiqueurs immobiliers du réseau LD2I, sont des diagnostiqueurs indépendants, certifiés, professionnels qui sont en mesure de réaliser votre diagnostic plomb ainsi que les autres contrôles exigés dans un DDT (dossier de diagnostique technique).
