Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire avant vente, travaux, démolition d’immeuble bâti au permis de construire antérieur au 01/07/97.
Le diagnostic amiante sert à analyser et à repérer l’amiante présente dans toute ou partie de votre habitation. Excellent isolant, l’amiante a été utilisé pendant longtemps dans la construction des bâtiments avant d’être interdit en France en 1997, puis en Europe en 2005, suite à la découverte de sa responsabilité dans l’apparition de cancers et de maladies respiratoires. Particulièrement insidieux, une simple fibre d’amiante peut provoquer une maladie mortelle après une latence de plusieurs années.
Il est fortement déconseillé aux particuliers de chercher à manipuler l’amiante par eux-même.
Il est possible de la trouver partout dans votre habitation : toiture, bardages, peintures, fenêtres, canalisations, plâtres..
Qu'est ce que l'amiante ?
Aspect : Souvent protégé par un autre matériau, éventuellement non amianté : tissu, plâtre, tôle…
Localisation : Équipement de chauffage et d’eau chaude sanitaire et tuyauteries (principalement dans les sous-sols et les garages)
Aspect : Fibreux, duveleux ou velouté – Différentes couleurs (gris, blanc, bleu…)
Localisation :Conduits de ventilation ou de chauffage, plafonds, parois (principalement dans les sous-sols et garages)
Aspect : Plaques ondulées ou planes, de couleur grise – Ardoises de couleur grise en toiture – Ardoises ou bardage en façade de toutes couleurs
Localisation : Toitures (garage, abri de jardin, maison, immeuble) ou bardages de façade Panneaux intérieur de façade légère – Panneaux de protection contre l’humidité des murs (sous-sols)
Aspect : Tuyaux d’aspect rugueux gris
Localisation : Canalisations de descente des eaux pluviales ou usées, gaines de ventilation, conduits de vide-ordures
Aspect : Revêtements de sols en dalles, généralement de 30 cm de côté (toutes couleurs, unies ou marbrées)
Localisation : Sols des logements (salles de bains, toilettes, cuisines mais également séjours et chambres) et des parties communes
Qu'est-ce que le diagnostic amiante ?
L’état d’amiante consiste à établir la liste des matériaux d’un logement contenant ou pas de l’amiante accessibles sans travaux destructifs. Ces matériaux sont classés Liste A et B d’après l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.
En cas de doute, des prélèvements peuvent être réalisés pour une analyse en laboratoire. Dans le cas d’un contrôle positif, le propriétaire peut être amené à réaliser des travaux obligatoires.
Composant de la construction : Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.
Partie du composant à vérifier ou à sonder : Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu. Enduits projetés, panneaux de cloisons.
Composant de la construction : Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Planchers.
Partie du composant à vérifier ou à sonder : Enduits projetés, panneaux collés ou vissés. Dalles de sol.
Composant de la construction : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides…). Clapets / volets coupe-feu. Portes coupe-feu. Vide-ordures.
Partie du composant à vérifier ou à sonder : Conduits, enveloppes de calorifuges. Clapets, volets, rebouchage. Joints (tresses, bandes). Conduits
Composant de la construction : Toitures. Bardages et façades légères. Conduits en toiture et façade.
Partie du composant à vérifier ou à sonder : Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux. Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment). Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.
Vous êtes un particulier :
- Vous vendez : un diagnostic Amiante avant vente doit être réalisé.
- Vous louez : un diagnostic Amiante des Parties Privatives est nécessaire.
Vous êtes une entreprise, une collectivité ou un syndic :
- Vous recevez du public (ERP) : un Dossier Technique Amiante est nécessaire
- Vous réalisez des travaux : un diagnostic Amiante avant travaux / démolition (DAAT ou DAAD) doit être réalisé.
- Le diagnostic amiante avant vente est exigé lors de la rédaction de tous les compromis de vente.
- Le diagnostic amiante des parties privatives n’a pas de lien avec les transactions immobilières et travaux, il doit être accessible à tous. Lors d’une location, il doit être mis à disposition du locataire.
Diagnostic amiante avant vente :
- Si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il est à refaire avant toute transaction
- Si le diagnostic a été réalisé après le 1er janvier 2013 et qu’il établie aucune trace d’amiante, il est alors illimité.
Il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à chaque vente si vous avez effectué des travaux de rénovation après avoir fait réalisé le diagnostic amiante. Ces travaux peuvent effectivement mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l’amiante non visibles lors de la réalisation du diagnostic précédent.
Location DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives)
- Si absence, la validité du diagnostic est alors illimitée, dans le cas contraire, une évaluation périodique (tous les 3 ans) de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Le Dossier Technique Amiante :
- Il doit être complété, renouvelé dès que des travaux ont été réalisés.
La durée de validité à été établie d’après le Décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
Que faire en cas de détection d'amiante dans mon logement ?
Si présence d’amiante, le rapport du diagnostiqueur peut préconiser :
- Soit une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante, tous les 3 ans.
- Soit une analyse de risque approfondie, notamment à l’aide de mesures d’empoussièrement dans l’atmosphère
- Soit des actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante
Diagnostic amiante : qu'en dit la législation ?
- Code de la Santé Publique (articles R1334-25 à 29)
- Norme NF X46 020
- Programme de repérage du décret 2011-629 du 06 juin 2001
- Arrêtés du 12 décembre 2012 du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé relatifs aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante.
- Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification
À qui s'adresser pour effectuer un diagnostic amiante ?
Il existe deux types de certification : avec et sans mention.
| Diagnostic concerné | IGH, ERP (1 – 4 catégorie) Immeubles de travail accueillant plus de 300 personnes, bâtiments industriels… |
Maisons, Appartements, ERP5… Autres bâtiments (non exhaustifs) |
|---|---|---|
| Diagnostic amiante avant vente | Avec mention | Sans mention |
| Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) | Sans mention | Sans mention |
| Dossier Technique Amiante (DTA) | Avec mention | Sans mention |
| Repérage avant Démolition (DAAD) | Avec mention | Avec mention |
| Examen visuel après travaux | Avec mention | Avec mention |
| Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) | Avec mention | Avec mention |
Guide du Ministère de la Santé sur les risques amiante à destination des propriétaires
Texte de référence
Prévention des risques liés à l’amiante
Code de la santé publique : annexe 13-9
Liste des matériaux et produits à vérifier
Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration d’amiante
Arrêté du 16 juillet 2019 relative au repérage de l’amiante avant travaux
Les diagnostiqueurs immobiliers du réseau LD2I, sont des diagnostiqueurs indépendants, certifiés, professionnels qui sont en mesure de réaliser votre diagnostic amiante ainsi que les autres contrôles exigés dans un DDT (dossier de diagnostique technique).
